Conditions générales

Confidentialité

ATELIER NOUN

Conditions générales

Les présentes constituent les conditions générales (ci-après : « Conditions générales ») de l’Atelier Noun, dont le siège social est situé Dorpstraat 252, 3061 Leefdaal et inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0544 423 287 (ci-après : « Atelier Noun »).

Article 1 - Champ d’application

Les présentes Conditions générales s’appliquent à toute offre, tout devis et tout contrat conclu concernant les produits et/ou services proposés par nous.

Elles s’appliquent à l’exclusion des conditions générales du Client.

Article 2 - Devis

Nos devis sont purement indicatifs et sans engagement et deviennent caducs s’ils ne sont pas acceptés par le Client dans un délai de 30 jours calendaires.

Les devis n’acquièrent valeur contractuelle qu’après signature par le Client et par nous-mêmes.
Nous nous réservons également le droit de refuser certaines missions sans devoir en justifier la raison.

Article 3 - Prix & Paiement

Le prix de nos biens/services est celui indiqué dans le devis.

Toutes nos factures sont payables dans les 14 jours suivant leur réception, sauf indication contraire dans le devis.
Si un acompte est demandé, nous n’entamerons nos activités qu’après réception de celui-ci.

En cas de retard de paiement, le Client sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard de 1 % par mois entamé, chaque mois entamé étant considéré comme un mois complet, sans préjudice d’éventuels dommages et frais.
Une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 250 €, sera également due de plein droit et sans mise en demeure préalable, en tant que clause pénale, en sus du montant principal, des intérêts de retard, des frais de recouvrement, de rappel, de poursuite et des frais liés à la perte de temps ainsi qu’aux frais judiciaires ou juridiques. Cette clause pénale n’affecte pas l’obligation de payer les intérêts de retard convenus.

Toute contestation doit être notifiée par courrier recommandé dans un délai de cinq jours ouvrables suivant l’envoi de la facture, sous peine d’irrecevabilité.

Article 4 - Durée du contrat et résiliation

Nos contrats peuvent être conclus conformément aux modalités décrites dans nos devis.
Le contrat peut être résilié à tout moment unilatéralement et sans intervention judiciaire si le Client est déclaré en faillite, en procédure de réorganisation judiciaire ou s’il ne s’acquitte pas de ses factures.

Article 5 - Droits de propriété intellectuelle

Notre site web, nos logos, textes, photos, noms et, de manière générale, toutes nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant soit à nous, soit à nos fournisseurs ou à d’autres titulaires de droits.

Les droits de propriété intellectuelle comprennent les droits de brevet, d’auteur, de marque, de dessins et modèles et/ou tout autre droit (de propriété intellectuelle), y compris le savoir-faire technique et/ou commercial, les méthodes et concepts, brevetables ou non.

Il est interdit d’utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle décrits dans le présent article.
Le Client ne peut notamment pas copier ou reproduire nos dessins, photos, noms, textes, logos, combinaisons de couleurs, etc., sans notre consentement écrit préalable et explicite.

Article 6 - Confidentialité et Vie privée

Nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles et les traitons conformément au Règlement général sur la protection des données.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et de cookies.

Article 7 - Responsabilité

Nous ne sommes responsables qu’en cas de faute intentionnelle ou de faute grave.
Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects (tels que dommages consécutifs, perte de profit, économies manquées ou dommages dus à une interruption d’activité) pour lesquels notre responsabilité n’est pas expressément prévue dans les présentes conditions. Notre responsabilité sera en tout cas limitée au montant du prix convenu pour la commande concernée (hors TVA).

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Cependant, compte tenu des caractéristiques techniques d’Internet et des systèmes informatiques ainsi que de la nécessité d’effectuer des opérations périodiques de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration, nous ne pouvons garantir un accès et un service ininterrompus.
En cas d’interruption ou de perturbation normalement acceptable, nous ferons tout notre possible pour y remédier dans les plus brefs délais.
De telles interruptions ou perturbations sont inhérentes aux services en ligne et ne peuvent être considérées comme des manquements.

Article 8 - Force majeure

En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus d’exécuter nos obligations.
Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre l’exécution de nos obligations pendant la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat.

La force majeure désigne toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle empêchant l’exécution totale ou partielle de nos obligations.
Il s’agit notamment, mais non limitativement : des grèves, embouteillages imprévus, accidents sur les routes européennes, incendies, perturbations d’activité, pannes d’énergie, défaillances de réseaux ou de systèmes de communication (télécommunications), indisponibilité temporaire du site, non-livraison ou livraison tardive de la part de fournisseurs ou d’autres tiers engagés,…

Article 9 - Nullité et intégralité

Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et nous concernant les matières qui y sont reprises.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales s’avèrent à un moment donné totalement ou partiellement illégales, nulles ou inapplicables pour quelque raison que ce soit, cette clause sera réputée dissociable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Article 10 - Compétence et droit applicable

Le droit belge est applicable à tous les litiges liés ou résultant de nos offres et/ou contrats.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social seront compétents.