ATELIER NOUN

Politique de confidentialité & de cookies

Cette « Privacy Policy » régit le traitement de vos données à caractère personnel par le responsable du traitement : Atelier Noun, dont le siège social est établi à Dorpstraat 252, 3061 Leefdaal et inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0544 423 287 (ci-après : « Atelier Noun »).

Veuillez lire attentivement cette Privacy Policy, car elle contient des informations essentielles sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées et sur les cookies utilisés.
En fournissant vos données à caractère personnel sur le site web et en transmettant des données à caractère personnel aux adresses e-mail mentionnées sur ce site, vous déclarez avoir pris connaissance de cette Privacy Policy et y consentir expressément, ainsi qu’au traitement lui-même.


Article 1 - Généralités

1. Atelier Noun respecte la « loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel », ainsi que les dispositions anti-spam du Livre XII du Code de droit économique concernant le « droit de l’économie électronique ».

2. Par la présente Privacy Policy, Atelier Noun se conforme également au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

3. Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Atelier Noun. Une déclaration a été faite auprès de la Commission de la protection de la vie privée concernant le traitement de vos données à caractère personnel.


Article 2 - Données à caractère personnel

2.1. Données à caractère personnel que vous nous communiquez :

Catégorie 1 : sans inscription : votre adresse IP ;

Catégorie 2 : en remplissant des formulaires ou en passant une commande sans inscription : tous les champs du formulaire, ainsi que votre adresse IP ;

Catégorie 3 : lors de l’inscription : tous les champs du formulaire, ainsi que votre adresse IP et votre mot de passe ;

Catégorie 4 : via des cookies.

2.2. Atelier Noun peut recueillir des données vous concernant (Données à caractère personnel) de différentes manières :
a. par l’utilisation de cookies (voir ci-dessous) ;
b. lors de votre inscription et de votre utilisation du Site web ;

2.3. Le Site web utilise également des cookies qui collectent un certain nombre de données à caractère personnel. Pour les dispositions relatives à l’utilisation des cookies, voir l’article 8.


Article 3 - Finalités du traitement

3.1. Finalités générales : Atelier Noun utilisera les Données à caractère personnel recueillies auprès de vous exclusivement aux fins suivantes :

Catégorie 1 : l’entretien et l’amélioration de ce Site web et l’intégration de Données à caractère personnel dans des statistiques anonymes, à partir desquelles l’identité de personnes ou d’entreprises spécifiques ne peut être retracée, sur la base des intérêts légitimes d’Atelier Noun d’améliorer continuellement son Site web et ses services ;

Catégorie 2 : la gestion de votre compte sur ce Site web en vue de l’utilisation de notre Atelier Noun et du site web, sur la base de l’exécution d’un contrat demandé par vous, et, si vous l’avez indiqué, également l’envoi de marketing direct, sur la base de votre consentement explicite préalable ;

Catégorie 3 : l’envoi de marketing direct, newsletters, actions et promotions, sur la base de votre consentement explicite préalable ;

Catégorie 4 : l’amélioration de l’expérience utilisateur et à des fins statistiques (voir plus loin), sur la base de votre consentement explicite préalable ;
Vous n’êtes pas obligé de communiquer vos Données à caractère personnel, mais vous comprenez que la fourniture de certains services devient impossible si vous refusez le traitement.


3.2. Marketing direct :

Les données à caractère personnel seront également utilisées à des fins de marketing direct, à condition que vous ayez donné à cet effet un consentement explicite supplémentaire (« opt-in »).

Si vous êtes déjà inscrit sur notre liste d’envoi pour recevoir du matériel marketing sous format papier et/ou électronique, Atelier Noun peut utiliser vos données pour vous envoyer du marketing et d’autres documents relatifs à Atelier Noun, à ses produits et/ou à ses services.
Atelier Noun peut utiliser les données que vous avez fournies pour mettre à jour les documents conservés par Atelier Noun.

Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans motivation et gratuitement, par exemple en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet au bas de chaque e-mail promotionnel.


3.3. Transmission à des tiers :

En cas de réorganisation totale ou partielle ou de transfert des activités d’Atelier Noun, dans le cadre desquels elle réorganise, transfère ou cesse ses activités commerciales, ou si Atelier Noun fait faillite, cela peut signifier que vos données sont transférées à de nouvelles entités ou à des tiers par lesquels les activités commerciales d’Atelier Noun sont totalement ou partiellement exercées.

Atelier Noun s’efforcera raisonnablement de vous informer au préalable du fait qu’Atelier Noun communique vos données audit tiers, mais vous reconnaissez également que cela n’est pas techniquement ou commercialement réalisable dans toutes les circonstances.

Atelier Noun ne vendra, ne louera, ne distribuera ni ne mettra autrement vos Données à caractère personnel à disposition de tiers à des fins commerciales, sauf dans les cas décrits ci-dessus ou avec votre consentement préalable.


3.4. Exigences légales :

Dans de rares cas, Atelier Noun peut être amené à divulguer vos Données à caractère personnel en vertu d’une ordonnance judiciaire ou afin de se conformer à d’autres lois ou réglementations impératives.
Atelier Noun s’efforcera raisonnablement de vous en informer au préalable, sauf si cela est soumis à des restrictions légales.


Article 4 - Durée du traitement

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées par nous pendant une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation contractuelle entre Atelier Noun et vous.


Article 5 - Vos droits

5.1. Droit d’accès et de consultation : Vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement, à tout moment, de vos données à caractère personnel, ainsi que de l’usage que nous en faisons.


5.2. Droit de rectification, de suppression et de limitation :

Vous êtes libre de communiquer ou non vos données à caractère personnel à Atelier Noun.
En outre, vous avez toujours le droit de nous demander de corriger, compléter ou supprimer vos données à caractère personnel.
Vous reconnaissez qu’en cas de refus de communication ou de demande de suppression de données à caractère personnel, certains services et produits ne pourront pas être fournis.

Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel.


5.3. Droit d’opposition :

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes.

En outre, vous avez toujours le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ; dans ce cas, vous n’avez pas à justifier votre décision.


5.4. Droit à la portabilité des données :

Vous avez le droit d’obtenir vos Données à caractère personnel traitées par nous dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de les transmettre à d’autres responsables du traitement.


5.5. Droit de retrait du consentement :

Dans la mesure où le traitement repose sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.


5.6. Exercice de vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant, soit par e-mail à info@ateliernoun.be, soit par courrier à Atelier Noun, Dorpstraat 252, 3061 Leefdaal.


5.7. Décisions automatisées et profilage :

Le traitement de vos Données à caractère personnel n’inclut pas de profilage et vous ne ferez pas non plus l’objet de décisions automatisées de notre part.


5.8. Droit d’introduire une plainte :

Vous disposez du droit d’introduire une plainte auprès de la Commission belge de la protection de la vie privée : Commission pour la protection de la vie privée, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail : contact@apd-gba.be.

Cela ne porte pas préjudice à un recours devant un tribunal civil.

Si vous subissez un dommage à la suite du traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une demande d’indemnisation.


Article 6 - Confidentialité et sécurité

6.1. Nous avons développé des mesures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la communication accidentelle à des tiers des données à caractère personnel collectées, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

6.2. Atelier Noun ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation incorrecte ou illicite par un tiers des données à caractère personnel.

6.3. Vous devez respecter à tout moment les prescriptions de sécurité, notamment en empêchant tout accès non autorisé à votre identifiant et à votre code.
Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation faite, via le Site web, de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de leur confidentialité.


Article 7 - Accès par des tiers

1. Afin de pouvoir traiter vos données à caractère personnel, nous donnons accès à celles-ci à nos employés.

2. Nous garantissons un niveau de protection similaire en rendant opposables à ces employés et préposés des obligations contractuelles analogues à celles de la présente Privacy Policy.


Article 8 - Cookies

8.1. Que sont les cookies ?

Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur d’Atelier Noun et placé sur le disque dur de votre ordinateur.
Les informations stockées dans ces cookies ne peuvent être lues que par nous et uniquement pendant la durée de la visite du Site web.


8.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Notre Site web utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d’utilisation de celles des autres utilisateurs de notre Site web.
Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous visitez notre Site web et nous permet également d’optimiser notre Site web.

À la suite de récentes modifications légales, tous les Sites web visant certaines parties de l’Union européenne sont tenus de vous demander votre consentement pour l’utilisation ou le stockage de cookies et de technologies similaires sur vos ordinateurs ou appareils mobiles.
Cette politique en matière de cookies vous donne des informations claires et complètes sur les cookies que nous utilisons et leur finalité.


8.3. Types de cookies :

Bien qu’il existe différents types de cookies, distingués selon leur fonctionnalité, leur origine ou leur durée de conservation, la législation distingue principalement les cookies fonctionnels ou techniquement nécessaires d’une part, et tous les autres cookies d’autre part.


8.4. Votre consentement :

Vous pouvez toujours refuser ou bloquer les cookies en modifiant les paramètres de configuration de votre navigateur.
La désactivation des cookies peut signifier que vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site web.

Si vous avez encore des questions ou des remarques concernant le traitement de vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter.

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